Cette page rassemble les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les parents au sein d’associations de parents. Vous y trouverez des informations pratiques pour mieux comprendre votre rôle, vos responsabilités et les différentes situations qui peuvent se présenter au cours de votre mandat.

Gouvernance de l'association

Une association de parents d’élèves (APÉ) n’a pas l’obligation d’être incorporée. Toutefois, la Fédération recommande fortement ce statut, puisqu’il permet de protéger les membres du conseil d’administration sur le plan financier. En cas de faute de gestion, c’est l’association qui est tenue responsable, et non les administrateur·trices individuellement.
L’incorporation permet également à l’APÉ de déposer elle-même des demandes de subventions. En contrepartie, elle entraîne certaines obligations annuelles, notamment la mise à jour des administrateurs et le dépôt d’un rapport annuel auprès de la BC Societies.
Non. Une association de parents n’a aucune obligation de détenir un numéro d’organisme de bienfaisance.
Ce statut permet toutefois d’offrir des reçus fiscaux et de recevoir des dons directement. Toutefois, son obtention et sa gestion représentent une charge administrative importante. Pour plusieurs associations, les activités de financement demeurent une solution plus simple et mieux adaptée.
Une révision est recommandée tous les trois à cinq ans.
Même en l’absence de modifications importantes, une relecture permet de vérifier que les statuts demeurent conformes aux exigences en vigueur et qu’ils reflètent toujours le fonctionnement réel de l’association.
Lorsqu’un poste devient vacant, il est généralement possible de procéder à la cooptation (mode de sélection ou recrutement) d’un nouveau membre, conformément aux statuts de l’association, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Oui.
Une association de parents peut se doter d’un code de conduite afin d’encadrer les comportements attendus et acceptés au sein de l’association. Ce document doit toutefois être adopté officiellement par le conseil d’administration avant d’entrer en vigueur. Il n’est pas obligatoire de le faire adopter lors d’une assemblée générale.
La présence d’un·e membre du personnel n’est pas interdite en soi, mais elle peut entraîner des situations de conflit d’intérêts.
Lorsqu’un conflit d’intérêt réel ou apparent survient, la personne concernée devrait se retirer des discussions et des décisions portant sur le sujet.
En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec la Fédération des parents.

Financement et subventions

Trois principales subventions sont offertes aux associations de parents d’élève :
1. PassepART
Cette subvention soutient les activités liées aux arts, à la culture et au patrimoine.
Montant : 1 500 $
Prime de 500 $ pour les écoles situées à plus de 200 km de Vancouver ou Victoria
Une demande par année
2. Vice-Versa
Cette subvention soutient les projets favorisant le sentiment d’appartenance, l’engagement citoyen et le développement de l’école communautaire citoyenne.
Les projets artistiques ne sont pas admissibles.
Montant : 1 500 $
Prime de 500 $ pour les écoles éloignées
À noter : L’incorporation est nécessaire pour déposer une demande PassepART ou Vice-Versa. Si votre APÉ n’est pas incorporée, la Fédération des parents peut présenter la demande en votre nom.
3. BC Community Gaming Grant
Cette subvention vise à soutenir les activités parascolaires destinées aux élèves de la maternelle à la 12ᵉ année.
Les activités liées directement à l’enseignement en classe ne sont pas admissibles.
Le financement est de 20$ par élève, avec un montant minimal de 2 000$ pour les écoles comptant moins de 100 élèves.
Une seule demande peut être déposée chaque année.
Oui. Il est possible de recevoir des dons en utilisant la plateforme de paiement du CSF :
https://csf.schoolcashonline.com/Fee/Details/4/210/false/true
Il est toutefois important d’aviser la direction de l’école au préalable afin qu’elle sache que les sommes recueillies sont destinées à l’APÉ.
En règle générale, les APÉ n’ont pas à payer de frais de location pour l’utilisation des locaux scolaires.
Toutefois, selon la nature de l’activité et les politiques en vigueur, des frais de nettoyage, d’administration ou de sécurité peuvent être exigés.
Nous vous recommandons de vérifier les modalités applicables auprès de votre direction d’école.

Relations avec l'école et le CSF

Les communications de l’école sont régies par la politique P-802 – Communications du CSF et doivent être effectuées en français.
En revanche, lorsque l’école transmet un message au nom de l’APÉ, le CSF précise qu’il n’a pas de directive concernant la langue utilisée. L’APÉ est donc libre de déterminer la langue de ses communications en fonction des besoins de sa communauté.
En cas de question, consultez la politique P-802 ou communiquez avec la Fédération des parents.
Oui. La direction peut être invitée aux réunions afin de favoriser la communication entre l’école et l’APÉ.
Toutefois, elle n’est pas membre du conseil d’administration. Elle ne participe donc ni aux votes ni aux décisions du CA.
Le conseil d’administration peut également décider de tenir une partie de la réunion à huis clos lorsque cela est nécessaire.
Une bonne pratique est d’inscrire le nom des observateur·trices au procès-verbal.
Non. L’APÉ n’a pas pour mandat de traiter des dossiers individuels concernant un·e membre du personnel (enseignant·e, direction ou personnel·le de soutien).
Si un parent soulève une préoccupation concernant un·e employé·e, l’APÉ peut l’orienter vers les démarches appropriées, mais ne devrait ni débattre du dossier ni prendre position. La gestion des ressources humaines relève de la direction de l’école et du CSF.